1. Acceptation des conditions
En consultant ou en utilisant le site Web de Nebiatek Inc., vous acceptez les présents termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devriez cesser d'utiliser le site.
Ces conditions peuvent être mises à jour afin de refléter l'évolution du site, des pratiques de Nebiatek ou des exigences applicables.
2. Identité de l'entreprise
Le site est exploité par Nebiatek Inc., société par actions constituée le 31 juillet 2023, immatriculée au Québec sous le NEQ 1178960838, dont l'adresse est le 910 rue Marmier, Longueuil, QC, J4K 4S2, Canada.
3. Site vitrine, pas un contrat de services
Le site présente les services, expertises, approches, partenaires et coordonnées de Nebiatek. Son contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas une offre ferme, une proposition contractuelle, un mandat professionnel, une entente de service, une entente de traitement de données, une garantie ou un engagement de disponibilité.
Tout mandat, service géré, projet, accompagnement ou prestation professionnelle doit faire l'objet d'une entente distincte signée ou acceptée par les parties concernées.
4. Exactitude du contenu
Nebiatek déploie des efforts raisonnables pour présenter des informations exactes, à jour et utiles. Malgré cela, le contenu peut contenir des erreurs, omissions ou informations devenues incomplètes avec le temps.
Le contenu du site ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable, de cybersécurité ou de technologie personnalisé. Vous devriez obtenir un avis adapté à votre situation avant de prendre une décision fondée sur le contenu du site.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, visuels, logos, marques, éléments graphiques, icônes, composants et autres contenus du site appartiennent à Nebiatek ou à leurs titulaires respectifs, sauf indication contraire.
Vous pouvez consulter le site pour vos besoins internes d'information. Toute reproduction, adaptation, distribution, extraction substantielle ou utilisation commerciale non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, raisonnable et respectueuse. Il est notamment interdit de :
- tenter de contourner, perturber ou compromettre la sécurité du site;
- transmettre du code malveillant, du pourriel, des messages frauduleux ou des contenus illicites;
- utiliser le site pour usurper une identité ou soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
- copier, aspirer ou extraire le contenu du site de manière abusive;
- utiliser le formulaire public pour transmettre des mots de passe, dossiers clients, informations bancaires, documents fiscaux ou autres renseignements hautement confidentiels.
7. Communications, formulaires et rendez-vous
La transmission d'un formulaire, d'un courriel ou d'une demande de rendez-vous ne crée pas automatiquement une relation client, un mandat professionnel, une obligation de conseil ou une obligation d'accepter un projet.
Nebiatek peut répondre, demander des précisions, proposer une rencontre ou refuser de donner suite à une demande lorsque le contexte, la capacité, la conformité ou l'adéquation des services le justifie.
8. Liens externes et ressources tierces
Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires, plateformes de prise de rendez-vous, réseaux sociaux, fournisseurs technologiques ou autres ressources tierces. Ces ressources sont contrôlées par des tiers et sont assujetties à leurs propres conditions et politiques.
Nebiatek ne garantit pas le contenu, la sécurité, la disponibilité, les pratiques de confidentialité ou l'exactitude des sites externes.
9. Disponibilité et sécurité du site
Nebiatek vise à maintenir un site professionnel, accessible et sécurisé, mais ne garantit pas que le site sera disponible en tout temps, sans interruption, sans erreur ou exempt de vulnérabilités.
Nebiatek peut modifier, suspendre, retirer ou mettre à jour toute partie du site sans préavis.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Nebiatek ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs découlant de l'utilisation du site, de l'impossibilité de l'utiliser, d'une erreur de contenu, d'un lien externe ou d'une ressource tierce.
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu des lois applicables.
11. Confidentialité
L'utilisation des renseignements personnels transmis par le site est décrite dans la Politique de confidentialité. Cette politique fait partie des règles applicables à l'utilisation du site.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables du Québec et du Canada. Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif au site ou aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.