1. Portée de la politique
La présente politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par Nebiatek Inc. au moyen du site Web public, du formulaire de contact, des demandes de rendez-vous, des courriels de suivi et des interactions liées à une demande d'information ou de services.
Elle ne remplace pas les contrats, offres de services, ententes de confidentialité, ententes de traitement de données ou modalités particulières pouvant s'appliquer à un mandat client.
Cette politique est fournie à des fins de transparence. Elle ne constitue pas un avis juridique et peut être complétée par des modalités contractuelles propres à certains services.
2. Identité et responsable
Nebiatek Inc. est une société par actions constituée le 31 juillet 2023, immatriculée au Québec sous le NEQ 1178960838, dont l'adresse est le 910 rue Marmier, Longueuil, QC, J4K 4S2, Canada.
Pour toute question, demande d'accès, rectification, retrait de consentement ou plainte liée aux renseignements personnels, vous pouvez joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels à vieprivee@nebiatek.com.
3. Renseignements recueillis
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux objectifs indiqués au moment de la collecte. Selon votre interaction avec le site, les renseignements peuvent comprendre :
- les renseignements transmis dans le formulaire de contact : nom, adresse courriel, nom de l'organisation, message et langue de communication;
- les renseignements nécessaires à la planification d'un rendez-vous ou à la réponse à une demande;
- les renseignements contenus dans les courriels, appels ou communications de suivi;
- des renseignements techniques minimaux liés à la navigation, à la sécurité et au fonctionnement du site, comme l'adresse IP, le type de navigateur, l'appareil, les journaux techniques ou les erreurs;
- les renseignements que vous choisissez volontairement de fournir.
Le site public ne demande pas de renseignements hautement sensibles. Nous vous invitons à ne pas transmettre de dossiers clients, mots de passe, informations bancaires, documents fiscaux ou autres renseignements confidentiels dans le formulaire public.
4. Utilisation des renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels pour des fins sérieuses, légitimes et déterminées, notamment pour :
- répondre à vos demandes et communiquer avec vous;
- qualifier vos besoins, préparer une rencontre et planifier un rendez-vous;
- fournir de l'information sur nos services, lorsque cela est pertinent à votre demande;
- exploiter, maintenir, protéger et améliorer la sécurité du site;
- respecter nos obligations légales, réglementaires, professionnelles ou contractuelles;
- prévenir la fraude, les abus, les incidents de sécurité ou les utilisations non autorisées.
Lorsque le RGPD s'applique, les bases juridiques peuvent inclure votre consentement, les démarches précontractuelles à votre demande, les intérêts légitimes de Nebiatek et le respect d'obligations légales.
5. Consentement et choix
Lorsque vous remplissez un formulaire, demandez un rendez-vous ou communiquez avec nous, vous consentez à l'utilisation des renseignements nécessaires pour traiter votre demande et assurer le suivi pertinent.
Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou de conservation applicables. Un retrait peut toutefois limiter notre capacité à répondre à une demande ou à fournir certains suivis.
6. Communication à des fournisseurs et à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins indiquées, par exemple à des fournisseurs de formulaires, d'automatisation, de prise de rendez-vous, d'hébergement, de messagerie, de sécurité, de typographies ou de soutien technique.
Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque cela se produit, nous utilisons des mesures contractuelles, administratives et techniques raisonnables afin de protéger les renseignements et de limiter l'accès à ce qui est nécessaire.
Des liens externes peuvent mener vers des sites de partenaires ou de plateformes tierces. Ces sites sont régis par leurs propres politiques et pratiques.
7. Conservation et destruction
Les demandes de contact et les renseignements de prospects sont généralement conservés jusqu'à 24 mois, sauf si une relation d'affaires active, une obligation légale, une obligation contractuelle, un litige ou une demande applicable exige une conservation différente.
Lorsque les objectifs de la collecte sont réalisés, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire, anonymisés ou dépersonnalisés lorsque cela est approprié et permis.
8. Témoins, technologies et navigation
Le site public ne comporte actuellement pas de témoins publicitaires, de pixels marketing ou d'outil d'analytique comportementale activement intégré dans le code du site. Des renseignements techniques peuvent toutefois être traités pour charger les pages, afficher les typographies, sécuriser les communications, diagnostiquer les erreurs et maintenir le site.
Si Nebiatek ajoutait une technologie d'identification, de localisation, de profilage, d'analytique ou de marketing nécessitant une information additionnelle ou un consentement, la présente politique et les mécanismes de choix seraient ajustés en conséquence.
9. Mesures de sécurité et incidents
Nebiatek applique des mesures raisonnables, proportionnées à la sensibilité, à la finalité, à la quantité et au support des renseignements, afin de les protéger contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication non autorisée ou l'utilisation non conforme.
En cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, Nebiatek prendra les mesures raisonnables pour limiter les risques, documenter l'incident et aviser les personnes concernées ou les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
10. Vos droits
Selon les lois applicables, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, le retrait de votre consentement, leur suppression lorsque applicable, la cessation d'une diffusion ou une copie dans un format technologique structuré lorsque le droit à la portabilité s'applique.
Si le RGPD s'applique à votre situation, vous pouvez également avoir le droit à la limitation du traitement, à l'opposition, à la portabilité, à l'effacement et au dépôt d'une plainte auprès d'une autorité de protection des données compétente.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à vieprivee@nebiatek.com. Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec si vous avez une préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels.
11. Modifications de la politique
Nebiatek peut mettre à jour cette politique afin de refléter des changements légaux, opérationnels ou technologiques. La date de mise à jour indiquée en haut de la page permet d'identifier la version la plus récente.